JORF n°20 du 24 janvier 2007

Arrêté du 12 janvier 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2007, est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires, et prend l'appellation d'inspecteur des matières nucléaires : Mme Marie (Anne-Rose).