JORF n°20 du 24 janvier 2007

Arrêté du 15 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, sont rapportées, pour ce qui concerne M. Jean-Christophe Hardenberg, les dispositions de l'arrêté en date du 20 octobre 2006 par lesquelles ce magistrat est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mars 2007 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2007.
M. Jean-Christophe Hardenberg, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mars 2007.