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Arrêté du 15 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, la démission de M. Lehn (Jean-Luc, Thaddée), huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est acceptée.

Arrêté du 15 janvier 2007