JORF n°20 du 24 janvier 2007

Arrêté du 15 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
16 avril 2007 :
M. Marc Laleix, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
1er mai 2007 :
Mme Marie-Christine Nappez, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.
1er juin 2007 :
Mme Muriel Favier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
8 juin 2007 :
M. José-Pierre Perez, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon.
2 juillet 2007 :
M. Jacques Crevel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre.
9 juillet 2007 :
Mme Blanche Heno, épouse Gounot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
11 juillet 2007 :
M. André De Souza Silva, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans.
2 août 2007 :
Mme Christiane Rolland, épouse Rossignol, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau.
6 août 2007 :
M. Jean Clauss, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.