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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 71-243 du 31 mars 1971 portant attribution d'une indemnité pour travaux de nature exceptionnelle au profit de certains agents du ministère des affaires culturelles,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 31 mars 1971 susvisé est allouée, pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l'exercice de ses fonctions, sur décision du directeur général des patrimoines et de l'architecture, dans les conditions fixées au présent arrêté.
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1 cité
Créé le 1 janvier 2006
Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire.
1 version
Créé le 1 janvier 2006
Le taux journalier est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.
1 version
Créé le 1 janvier 2006
| PROFONDEUR | INDEMNITÉ HORAIRE (en euros) |
| Jusqu'à 12 mètres inclus | 7,64 |
| De 13 à 25 mètres inclus | 11,46 |
| Au-delà de 25 mètres | 11,46 plus 3,81 par tranche de 15 mètres |
1 version
Créé le 1 janvier 2006
L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie est abrogé.
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1 cité
Créé le 1 janvier 2006
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 décembre 2006.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel
et des affaires sociales,
O. Noël
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006