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Décret n°2006-1031 du 21 août 2006

relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 810-1, L. 811-2, L. 813-2, L. 813-8, L. 813-9, R. 811-77 à R. 811-79, R. 811-82 et R. 811-83 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-4-1 (La note de vie scolaire au collège), D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) et D. 341-41 (Extension du brevet aux établissements agricoles) à D. 341-45 (Application des règles pour les enseignements agricoles) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 juillet 2006,

En vigueur depuis le 22 août 2006

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2006-2007.

En vigueur depuis le 22 août 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le mardi 22 août 2006

Décret n°2006-1031 du 21 août 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4