a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2006-1031 du 21 août 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 810-1, L. 811-2, L. 813-2, L. 813-8, L. 813-9, R. 811-77 à R. 811-79, R. 811-82 et R. 811-83 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-4-1, D. 332-16 à D. 332-22 et D. 341-41 à D. 341-45 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 juillet 2006,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 22 août 2006
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2006-2007.
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Créé le 22 août 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le mardi 22 août 2006
Décret n°2006-1031 du 21 août 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4