JORF n°193 du 22 août 2006

Arrêté du 2 août 2006

La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 2 mai 1994 fixant le taux du droit de scolarité à l'Ecole polytechnique pour la préparation des diplômes de troisième cycle ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002, relatif au diplôme national de master, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2005 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur,

Arrêtent :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté à l'Ecole polytechnique pour la préparation d'un diplôme de master, la préparation d'un diplôme d'études approfondies et la préparation d'un diplôme de doctorat est égal à celui fixé par arrêté interministériel pour les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année scolaire 2006-2007.

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Article 3

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 août 2006.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

H. Oudin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot