JORF n°193 du 22 août 2006

Arrêté du 7 août 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 7 août 2006, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement francilien, dont le siège social est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.