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Arrêté du 21 août 2006

modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-4-1 (La note de vie scolaire au collège), D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) et D. 341-41 (Extension du brevet aux établissements agricoles) à D. 341-46 ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 juillet 2006,

Arrêtent :

Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».

L'article 4 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé est abrogé.

Dans le premier et le dernier alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».

Il est ajouté, après l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Dans chacune des séries technologique et professionnelle, la note de vie scolaire, attribuée aux élèves de troisième en fonction des résultats acquis en cours de formation suivant les modalités définies par les articles D. 341-42 (Attribution du diplôme national du brevet pour les élèves des classes de troisième d'enseignement agricole) et D. 341-46 (Note de vie scolaire dans l'enseignement agricole) du code de l'éducation susvisé, est affectée d'un coefficient 1. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2006.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-J. Michel

Arrêté du 21 août 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6