JORF n°193 du 22 août 2006

Décision du 1 août 2006

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2006, M. Aleksandar Jankovic, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 6 juin 1976 à Krusevac (Serbie-et-Monténégro), est autorisé à exercer la profession d'architecte dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.