Article 1
Le taux de base de l'indemnité instituée par le décret du 6 février 1954 susvisé est fixé à 29, 27 euros.
1 version
1 cité
JORF n°193 du 22 août 2006
Arrêté du 21 août 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 54-135 du 6 février 1954 modifié relatif au régime des déplacements des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 août 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé