Article 1
Sont nommés, à compter du 18 juin 2006, à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés :
I. - Au titre des représentants du ministre chargé des transports :
M. Christian Bourget, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la commission ;
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs ;
Une personne membre du bureau interdépartemental des remontées mécaniques et des transports guidés d'Ile-de-France.
II. - Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile :
Une personne membre de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours.
III. - Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports :
M. Réginald Babin.
M. Richard Duranel.
M. Noël Philippe.
IV. - Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains :
M. Jean Lenoir.
M. Jacques Raphel.
V. - Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique :
M. Jean-Paul Balensi.
VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile :
M. Christian Babilotte.
M. Claude Pierre dit Barrois.
M. le commandant Alexandre Bonnet.
M. Gérard Couvreur.
M. Alain Le Clech.
M. Eddy Rubin.
1 version