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Arrêté du 7 août 2006

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et notamment son article 12,

Arrête :

Sont nommés, à compter du 18 juin 2006, à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés :
I. - Au titre des représentants du ministre chargé des transports :
M. Christian Bourget, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la commission ;
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs ;
Une personne membre du bureau interdépartemental des remontées mécaniques et des transports guidés d'Ile-de-France.
II. - Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile :
Une personne membre de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours.
III. - Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports :
M. Réginald Babin.
M. Richard Duranel.
M. Noël Philippe.
IV. - Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains :
M. Jean Lenoir.
M. Jacques Raphel.
V. - Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique :
M. Jean-Paul Balensi.
VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile :
M. Christian Babilotte.
M. Claude Pierre dit Barrois.
M. le commandant Alexandre Bonnet.
M. Gérard Couvreur.
M. Alain Le Clech.
M. Eddy Rubin.

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires

et collectifs,

P. Vieu

Arrêté du 7 août 2006
Article 1
Article 2