Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 114, L. 114-1 et L. 146-9 ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 112-4, L. 331-1, D. 336-1 à D. 336-48 et D. 351-27 à D. 351-32 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche du 23 février 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 16 mars 2006 et du 8 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mai 2006,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau