Article 1
1 version
4 cités
JORF n°193 du 22 août 2006
Arrêté du 21 août 2006
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire,
Article 2
Le modèle de brevet de service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-32 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 2).
(Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé)
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2 cités
Article 3
Le modèle de carte nominative portant la mention service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-28 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 3).
(Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé).
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2 cités
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo