JORF n° 178 du 3 août 2006

Décret du 1er août 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à l'exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST).

Arrêté du 18 juillet 2006 relatif à l'élargissement des destinataires et à l'extension des finalités du traitement des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre

Arrêté du 18 juillet 2006 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 24 juillet 2006 portant création de sections d'inspection du travail

Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 27 juillet 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juillet 2006 portant délégation de signature

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte »

Décret n°2006-962 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Décret n°2006-963 du 1 août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche.

Décret n°2006-964 du 1 août 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative.

Arrêté du 26 juillet 2006 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2006

Arrêté du 26 juillet 2006 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2006

Arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna

Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 20 juillet 2006 approuvant un avenant n° 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle

Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture du concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes)

Décret n°2006-965 du 1 août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé

Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé

Arrêté du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares

Arrêté du 27 juillet 2006 fixant pour 2006 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du crédit d'impôt pour l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire de santé

Liste des établissements proposant des postes à la session 2005 du concours national de recrutement des directeurs des soins

Arrêté du 28 juin 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation des revenus professionnels

Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.

Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2007

Décision du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer

Décret n°2006-966 du 1 août 2006 relatif au conjoint collaborateur.

Décret du 1er août 2006 portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Décret du 1er août 2006 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. Delelis (Philippe)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant retrait d'un arrêté portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er août 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 1er août 2006 portant nomination de la préfète des Ardennes - Mme Delmas-Comolli (Catherine)

Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Beffre (Lionel)

Décret du 1er août 2006 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 26 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Décret du 1er août 2006 portant concession de la médaille militaire

Décret du 1er août 2006 portant attribution de commandements

Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Driencourt (Xavier)

Décret du 1er août 2006 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme Marre (Béatrice)

Décret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - M. Sapoval (Yves-Laurent)

Décret du 1er août 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. Dubois (Dominique)

Décret du 1er août 2006 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 1er août 2006 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 1er août 2006 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Bassères (Jean)

Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Rouquette (Jean-Louis)

Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Verdier (Jean-François)

Décret du 1er août 2006 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 1er août 2006 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 1er août 2006 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 12 juillet 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 26 juillet 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement au titre de l'année 2006 (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (enseignements supérieurs) - M. Colleyn (Jean-Paul)

Décret du 1er août 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Smagghe (Alain)

Décret du 1er août 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Soyez (Jean-Eric)

Décret du 1er août 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Guillemot (Blanche)

Décret du 1er août 2006 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 21 juillet 2006 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 21 juillet 2006 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers

Arrêté du 10 juillet 2006 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - M. Delpech de Saint Guilhem (Jean)

Décret du 1er août 2006 portant nomination de l'administratrice générale de la Comédie-Française - Mme Mayette (Muriel)

Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2006

Arrêté du 24 juillet 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)