Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°178 du 3 août 2006
Arrêté du 6 juillet 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2006-10 en date du 20 juin 2006,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
(1 radiation)
Est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, à la date du 1er mars 2007, la spécialité suivante :
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Fait à Paris, le 6 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant