JORF n°178 du 3 août 2006

Décret du 1 août 2006

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Soyez (Jean-Eric), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2006.