JORF n°178 du 3 août 2006

Décret du 1 août 2006

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2006, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Guillemot (Blanche), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, en service détaché.