JORF n°178 du 3 août 2006

Arrêté du 24 juillet 2006

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2006.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation

du réseau financier,

B. Furet-Fritsch