JORF n°178 du 3 août 2006

Arrêté du 1 août 2006

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Yves-Laurent Sapoval, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2006.

Catherine Vautrin