JORF n°178 du 3 août 2006

Modification

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte », fait le 12 juillet 2005 et publié au Journal officiel du 20 août 2005, est modifié comme suit.

Article 2

A l'article 1er, les mots : « ou terminal numérique » et la phrase : « Ce règlement est applicable à compter du 25 août 2005. » sont supprimés.
A l'article 2, les mots : « ou en blocs multiples de 1 500 000 unités de jeu » sont supprimés.
Le sous-article 4.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 4.1 suivant :
« Le joueur sélectionne, tout d'abord, au moyen des flèches directionnelles présentées à l'écran, l'une des représentations graphiques de tickets proposées à l'écran. »
A l'article 5, les mots : « ou terminal numérique » sont supprimés.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2006.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac