Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;
Vu les courriers n°s 20177 et 20256/DRE/E2 des 18 avril et 2 juin 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 juin 2006,
Arrête :
Au paragraphe II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé, les liaisons suivantes sont supprimées :
Saint-Martin Grand Case-Saint-Domingue ;
Fort-de-France-San Juan ;
Pointe-à-Pitre-San Juan ;
Saint-Barthélemy-San Juan.
1 version
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
B. Fulda