Vu le décret n° 61-447 du 3 mai 1961 modifié fixant la compétence et portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer ;
Vu l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 27 mai 1998, et notamment le point 3.2.1 de son document d'orientation ;
Vu l'accord particulier du 1er décembre 2003 entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna, et notamment son article 2,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service d'État de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un nouveau service d'État pour l'aviation civile est créé en Nouvelle-Calédonie, couvrant les zones définies par la loi de 1999.
Il est créé en Nouvelle-Calédonie un service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dénommé « service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ». Le service est compétent dans la zone définie par l'article 1er de la loi du 19 mars 1999 susvisée et dans les espaces aériens qui lui sont associés.
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Organisation des services d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie supervise différents services pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'aviation, sous l'autorité de l'État ou du gouvernement local selon les compétences.
Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie dispose :
d'un service administratif ;
d'un service du transport aérien ;
d'un service de la navigation aérienne ;
d'un service de l'infrastructure.
Il connaît, sous l'autorité du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, des activités définies par l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé dans la mesure où elles ressortissent des compétences de l'Etat. Il connaît, le cas échéant, sous l'autorité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de certaines activités relevant des compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie en vertu des articles 22, 25 et 26 de la loi du 19 mars 1999 susvisée et dont le service d'Etat a été chargé en application de l'article 4 du décret du 3 mai 1961 susvisé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service d'État de l'aviation civile à Wallis et Futuna
Résumé. Un nouveau service d'État pour l'aviation civile est créé à Wallis et Futuna, compétent sur le territoire et les espaces aériens associés.
Il est créé dans le territoire des îles Wallis et Futuna un service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dénommé « service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna ». Le service est compétent pour le territoire des îles Wallis et Futuna et les espaces aériens qui lui sont associés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du service d'aviation civile à Wallis et Futuna
Résumé. Le directeur de l'aviation civile à Wallis et Futuna supervise quatre services pour assurer la sécurité et le fonctionnement des activités aériennes.
Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna dispose :
d'une subdivision administrative ;
d'une subdivision navigation aérienne ;
d'une subdivision exploitation ;
d'une subdivision infrastructure.
Il connaît, sous l'autorité de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, des activités définies par l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé. Il est, le cas échéant, assisté dans ses activités par le service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de conventions prévues par l'article 2 (Organisation des services d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie)Art. 2Organisation des services d'aviation civile en Nouvelle-CalédonieLe directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie supervise différents services pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'aviation, sous l'autorité de l'État ou du gouvernement local selon les compétences. de l'accord particulier du 1er décembre 2003 susvisé.
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Abrogation d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna est annulé.
L'arrêté du 6 décembre 1961 modifié portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et dépendances ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de services d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Résumé. Un arrêté crée des services d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, remplaçant les anciens.
Le directeur général de l'aviation civile, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.