JORF n°178 du 3 août 2006

Décret du 1 août 2006

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés premiers avocats généraux à la Cour de cassation :
Mme Cécile Chatel, épouse Petit, avocat général à ladite cour ;
M. André Gariazzo, avocat général à ladite cour.