JORF n°178 du 3 août 2006

Arrêté du 25 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006, M. Joannas (Rémy), greffier du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mâcon (71000), en remplacement de Mme Bouillard (Danielle), épouse Pardon.