JORF n° 151 du 1 juillet 2006

Décret n°2006-760 du 30 juin 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret.

Décret du 29 juin 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports

Décret du 29 juin 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie de PPE de l'Eve », sis sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Arrêté du 14 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté du 20 juin 2006 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense

Décision du 19 juin 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature (rectificatif)

Arrêté du 20 juin 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°2006-762 du 30 juin 2006 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Décret n°2006-763 du 30 juin 2006 relatif aux modalités d'application des dispositions relatives aux congés payés annuels du personnel artistique et technique occupé de façon intermittente.

Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Arrêté du 20 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Axiade Rhône-Alpes

Arrêté du 20 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA Doloise des HLM du Jura

Arrêté du 20 juin 2006 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne à la société coopérative de location-attribution La Fourmilière

Arrêté du 20 juin 2006 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne à la société coopérative de location-attribution La Guadeloupe

Arrêté du 20 juin 2006 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne à la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Promo Habitat

Arrêté du 29 juin 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 337-3 du code de l'éducation et relatif à la formation d'apprenti junior.

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission consultative du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'entre elles

Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'entre elles

Arrêté du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française

Arrêté du 21 juin 2006 portant agrément de la Société nationale de sauvetage en mer

Arrêté du 19 juin 2006 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail »

Arrêté du 21 juin 2006 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2005

Arrêté du 21 juin 2006 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2006

Décret n°2006-765 du 29 juin 2006 relatif au contrat emploi-formation agricole .

Décret n°2006-766 du 30 juin 2006 relatif aux comités régionaux des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural.

Arrêté du 7 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Décret n°2006-767 du 29 juin 2006 relatif à la commercialisation et au transport du gibier et modifiant le code de l'environnement

Décret n°2006-768 du 29 juin 2006 relatif au plafond de valeur des marchandises proposées à la vente sur place et destinées à l'usage personnel de l'acquéreur à l'occasion d'un salon professionnel.

Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation

Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1977 portant organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (rectificatif)

Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2006 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Décret du 29 juin 2006 portant nomination du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Monzani (Pierre)

Décret du 30 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Largentière - M. Ghebali (Olivier)

Arrêté du 9 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours

Arrêté du 26 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 14 juin 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 16 juin 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Décision du 16 juin 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié de qualification hospitalière à des praticiens des armées

Décision du 16 juin 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Décision du 16 juin 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées

Arrêté du 19 juin 2006 portant publication de la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 18 juin 2006

Arrêté du 20 juin 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 juin 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Décret du 29 juin 2006 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Glas (Franck)

Arrêté du 21 juin 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)

Arrêté du 26 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 26 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Décret du 29 juin 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature) (rectificatif)

Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux du travail des transports)

Décret du 30 juin 2006 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants - M. Liger (Dominique)

Arrêté du 23 mai 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de sage-femme à l'issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique

Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la désignation des membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie

Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination au bureau du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 14 juin 2006 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination à la Commission nationale des centres culturels de rencontre