JORF n°151 du 1 juillet 2006

Décret du 29 juin 2006

Par décret en date du 29 juin 2006 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Arthritis, fondation Courtin pour la recherche sur les rhumatismes inflammatoires chroniques », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.