JORF n°151 du 1 juillet 2006

Décision du 19 juin 2006

Le directeur du service de soutien de la flotte,

Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;

Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte),

Décide :

Article 1

A l'article 2 de la décision du 20 septembre 2005 susvisé, le « 1. » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Patrick Durieux, chef de bureau des finances ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2006.

J.-L. Rotrubin