A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D718-6 (V)
- Code ruralart. D718-7 (V)
- Code ruralart. D718-8 (V)
1 version
3 créés
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au contrat emploi-formation agricole
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article L. 718-3 ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 122-2 (Contrat de travail temporaire pour l'emploi et la formation) ;
Vu la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, notamment l'article 34,
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D718-6 (V)
- Code ruralart. D718-7 (V)
- Code ruralart. D718-8 (V)
1 version
3 créés
En vigueur depuis le 1 juillet 2006
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher