JORF n°151 du 1 juillet 2006

Arrêté du 21 juin 2006

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer, notamment son article 13 ;

Vu la demande présentée par le président de l'association dite « Société nationale de sauvetage en mer » le 31 mai 2006 ;

Sur la proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

L'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale de sauvetage en mer » est agréée en qualité d'organisme de secours et de sauvetage en mer.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2006.

Dominique Perben