La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense,
Arrête :
Dans l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé, remplacer : « cent personnes » par : « soixante-quinze personnes ».
Cet article est complété de l'alinéa suivant :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, aucun seuil minimal n'est requis en matière d'effectifs civils lorsqu'il est envisagé de créer une CIES au sein des services déconcentrés chargés des anciens combattants. »
1 version
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juin 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière