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Décret n°2006-764 du 30 juin 2006

pris pour l'application de l'article L. 337-3 du code de l'éducation et relatif à la formation d'apprenti junior

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 337-3 (Formation d'apprenti junior pour les élèves de 14 ans), dans sa rédaction résultant de l'article 2 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ainsi que ses articles D. 331-1 (Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves) à D. 331-15 (Formation en milieu professionnel pour les élèves mineurs), et D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire) à D. 332-15 (Inscription en collège public) ;

Vu le code du travail, et notamment le titre Ier du livre Ier ;

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 715-1 et R. 715-4 ;

Vu le code du travail maritime, notamment ses articles 111 (Conditions d'emploi des marins mineurs) et 114 (Règles de travail pour les marins mineurs) ;

Vu le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 1er juin 2006 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 2 juin 2006,

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationart. D337-161 (Ab) : Formation d'apprenti junior : durée et cadreCode de l'éducationart. D337-162 (V) : Admission en formation d'apprenti juniorCode de l'éducationart. D337-163 (Ab) : Rattachement des apprentis juniors à leur établissement d'origine
- Code de l'éducation
art. D337-161 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-162 (V)
- Code de l'éducation
art. D337-163 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-164 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-165 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-166 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-167 (V)
- Code de l'éducation
art. D337-168 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-169 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-170 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-171 (Ab)

En vigueur depuis le 1 juillet 2006

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat

et des professions libérales,

Renaud Dutreil

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

Décret n°2006-764 du 30 juin 2006
Article 1
Article 2