JORF n°151 du 1 juillet 2006

Décision n°2006-415 du 13 juin 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-1107 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2002-1107 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Soissons.
Fréquence : 94,1 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit Ferme du Meunier Noir, 02200 Leury.
Altitude du site : 140 mètres.
Altitude de l'antenne : 157 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 320°/40°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 juin 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis