JORF n°151 du 1 juillet 2006

Arrêté du 20 juin 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juin 2006, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est partiellement attribué à la société coopérative de location-attribution La Fourmilière pour un montant de 25 000 euros.