JORF n° 76 du 30 mars 2006

Arrêté du 22 mars 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Arrêté du 22 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

Arrêté du 22 mars 2006 fixant le taux des indemnités pouvant être allouées aux personnalités apportant leur concours au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 22 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Arrêté du 20 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de police de la police nationale

Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Décision du 22 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Décision du 23 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Décret du 23 mars 2006 portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section B n° 1410 dépendant de l'emprise dénommée « batterie du Lazaret haute et annexe » située sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier (Var) et abrogation du décret du 7 avril 1956 portant réduction de la zone unique de servitudes de l'ouvrage dit « batterie haute et annexe du Lazaret » à Saint-Mandrier (Var) et classement dudit ouvrage comme poste militaire

Décret du 28 mars 2006 modifiant le décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature

Décret n° 2006-371 du 22 mars 2006 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique visant à compléter et modifier l'accord de Washington du 18 janvier 2001, signées à Paris le 21 février 2006 (1)

Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH)

Arrêté du 23 mars 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Décret n°2006-372 du 28 mars 2006 modifiant le décret n 64-949 du 9 septembre 1964 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif aux produits surgelés.

Arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers

Décret n°2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au président du Muséum national d'histoire naturelle.

Arrêté du 24 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire

Arrêté du 27 mars 2006 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions attribuée au président du Muséum national d'histoire naturelle

Décision du 23 mars 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n°2006-374 du 28 mars 2006 relatif à la formation professionnelle des avocats

Arrêté du 20 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes à pourvoir aux concours de contrôleur des affaires maritimes, spécialités « pêches, cultures marines et environnement » et « navigation et sécurité » (femmes et hommes)

Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de la modification des statuts de la fédération départementale « ADMR »

Arrêté du 9 mars 2006 fixant pour 2000 les montants des transferts définitifs de la compensation généralisée vieillesse et de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources liée à la réduction de l'activité professionnelle des membres des conseils nationaux et du comité de coordination de la formation médicale continue

Arrêté du 15 mars 2006 fixant pour la région sanitaire de Rhône-Alpes une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 16 mars 2006 fixant la composition des commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au II de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Décret n°2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l'identification du cheptel bovin et modifiant le code rural

Décret n°2006-377 du 23 mars 2006 pris en application de l'article L. 418-4, alinéa 2, du code rural concernant la procédure de cession du bail

Arrêté du 9 février 2006 portant ouverture au titre de l'année 2006 de concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Décret n°2006-378 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture.

Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2005

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte.

Arrêté du 27 mars 2006 portant application à Mayotte de l'arrêté du 4 mai 2004 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie

Décret du 28 mars 2006 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Kihl (Jean-Paul)

Décret du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise (administration préfectorale) - M. Bacquaert (Gilles)

Décret du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du préfet de Mayotte - M. Czerwinski (Guy)

Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 mars 2006 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 27 mars 2006 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 28 mars 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration - M. Schneiter (Bertrand)

Décret du 28 mars 2006 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP

Arrêté du 21 mars 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 27 mars 2006 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Le Gall (Jean-Yves)

Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination du directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale

Arrêté du 16 mars 2006 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 16 mars 2006 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG