JORF n°76 du 30 mars 2006

Décret du 28 mars 2006

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Gilles Bacquaert, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.