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Décret du 28 mars 2006

portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise (administration préfectorale) - M. Bacquaert (Gilles)

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Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Gilles Bacquaert, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 28 mars 2006