Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Guy Douffet, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2006.
1 version
JORF n°76 du 30 mars 2006
Arrêté du 28 mars 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2006.
Xavier Bertrand