Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 mars 2006 :
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH), dont le siège social est situé à Rubelles-Melun (Seine-et-Marne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH) est également renouvelé sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales.
L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH) est abrogé.