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Arrêté du 20 mars 2006

fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, et notamment son article 31,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2006

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 149 000 euros.

En vigueur depuis le 2 avril 2006

L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.

En vigueur depuis le 2 avril 2006

Le présent arrêté prend effet au 2 avril 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P.-M. Duhamel

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2006

Arrêté du 20 mars 2006
Article 1
Article 2
Article 3