Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-1 (Planification des soins dans le schéma d'organisation sanitaire)Art. L.6121-1Planification des soins dans le schéma d'organisation sanitaireLe schéma d'organisation sanitaire planifie les soins pour répondre aux besoins de santé physique et mentale, en incluant les femmes enceintes et les nouveau-nés. à L. 6121-3 (Décision du schéma d'organisation sanitaire)Art. L.6121-3Décision du schéma d'organisation sanitaireLe schéma d'organisation sanitaire est décidé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, après avis du comité régional, pour adapter les soins aux besoins de la population., L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé)Art. L.6122-1Autorisation pour les projets d'établissements de santéPour créer un hôpital ou ajouter des équipements importants, il faut demander la permission à l'agence régionale de santé. et R. 6123-55 (Conditions pour traiter l'insuffisance rénale chronique)Art. R.6123-55Conditions pour traiter l'insuffisance rénale chroniquePour traiter l'insuffisance rénale chronique, les hôpitaux doivent offrir au moins trois types de dialyse, sauf s'ils collaborent avec d'autres établissements. ;
Vu le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique, et notamment l'article 4 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2006 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes révisant le schéma régional d'organisation sanitaire de Rhône-Alpes en ce qui concerne notamment l'insuffisance rénale chronique,
Arrête :