Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au II de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien sont composées ainsi qu'il suit :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.
Sont adjoints :
1° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de médecin :
Georges Deschenes, professeur des universités-praticien hospitalier ;
Gilles Grateau, professeur des universités-praticien hospitalier ;
Jacky Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
2° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste :
Patrick Girard, professeur des universités-praticien hospitalier ;
Robert Garcia, professeur des universités-praticien hospitalier ;
André Micouleau, représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
3° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme :
Elisabeth Simon, sage-femme, directrice d'école ;
Christine Le Masson-Paris, sage-femme relevant du statut de la fonction publique hospitalière ;
Rolande Grente, représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes.
4° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de pharmacien :
Jean-Claude Chaumeil, enseignant-chercheur des disciplines pharmaceutiques ayant des fonctions hospitalières ;
Jean-Michel Warnet, enseignant-chercheur des disciplines pharmaceutiques ayant des fonctions hospitalières ;
Jean-Luc Audhoui, représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.