JORF n° 52 du 2 mars 2006

Décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile.

Arrêté du 20 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs de la police nationale

Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 22 décembre 2005 et de l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 relatives aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle

Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé

Arrêté du 23 février 2006 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et des accords d'application numérotés de 1 à 22 et 24 à 29 relatifs à ladite convention

Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé

Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de l'accord du 18 janvier 2006 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public, de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et son règlement annexé et de l'accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Arrêté du 21 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe 1 de la convention collective nationale de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie

Décret n°2006-238 du 27 février 2006 modifiant le décret n° 93-579 du 25 mars 1993 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux rapporteurs du Bureau central de tarification.

Arrêté du 15 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 1965 portant application du décret n° 63-1075 du 25 octobre 1963 relatif au commerce des articles textiles

Arrêté du 27 février 2006 fixant le montant de l'indemnité versée au président du Bureau central de tarification

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Modification provisoire du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker » et abrogation de ce règlement à compter du 26 mars 2006

Arrêté du 22 février 2006 pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985

Arrêté du 17 février 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 17 février 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 17 février 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 17 février 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 17 février 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 17 février 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 17 février 2006 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Ferme éolienne de Welling à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Eole 45 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Les Moulins de Boulay à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Ferme éolienne de Buchfeld à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 21 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation

Arrêté du 20 février 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 20 février 2006 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

Arrêté du 26 janvier 2006 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Décret n°2006-239 du 1 mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés.

Arrêté du 20 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Riom à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Décret n°2006-240 du 1 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de lutte contre le dopage des animaux

Arrêté du 28 février 2006 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 163e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale (Orléans-Tours, 2 novembre-16 décembre 2005)

Arrêté du 30 janvier 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 15 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 17 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 21 février 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 février 2006 portant nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice

Arrêté du 21 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 février 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2006 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 10 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décision du 1er février 2006 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 28 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 27 février 2006 portant radiation (génie rural, eaux et forêts) - M. Demange (Jean-Marie)

Décret du 27 février 2006 portant radiation (génie rural, eaux et forêts) - M. David (Jean-François)

Décret du 27 février 2006 portant radiation (génie rural, eaux et forêts) - M. Couvreur (Serge)

Décret du 27 février 2006 portant radiation (génie rural, eaux et forêts) - M. Selosse (Marc-André)

Décret du 27 février 2006 portant radiation (génie rural, eaux et forêts) - M. Austerlitz (Frédéric)

Arrêté du 7 février 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agroalimentaire (formation continue à temps partiel)

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps plein)

Arrêté du 24 février 2006 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2003)

Arrêté du 20 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne