JORF n°52 du 2 mars 2006

Arrêté du 20 février 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 février 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixée au 9 mai 2006.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 mars 2006 inclus.