Arrêté du 23 février 2006

portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 (Accords pour l'assurance chômage) et L. 352-1 (Obligation des accords d'allocations pour les chômeurs) à L. 352-2-1 (Approbation des accords sur les allocations chômage) ;

Vu la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et son règlement annexé ;

Vu la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé ;

Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires le 18 janvier 2006 ;

Vu l'avis du Comité supérieur de l'emploi consulté le 27 janvier 2006,

Arrête :

L'agrément des effets et des sanctions de la convention visée à l'article 1er est donné pour la durée de validité de ladite convention.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CONVENTION DU 18 JANVIER 2006

Fait à Paris, le 23 février 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck

Arrêté du 23 février 2006
Article 1
Article 2
Article 3
RELATIVE À LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ