JORF n°52 du 2 mars 2006

Arrêté du 17 février 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 février 2006, la renonciation de la société ARBED à la concession de mines de fer dite « Concession de Sterkrade Anschluss 2 » (également dénommée « Sterkrade Extension II ») (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.