JORF n°52 du 2 mars 2006

Décret du 27 février 2006

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2006, M. Jean-François David, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 2 novembre 2002.
Sa démission est acceptée à compter de la même date.