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Arrêté du 17 février 2006

acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 février 2006, la renonciation de la société ARBED à la concession de mines de fer dite « Concession de Kraemer » (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Arrêté du 17 février 2006