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Arrêté du 21 février 2006

portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, Mlle Mocaër (Valérie, Françoise) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Géréon (Loire-Atlantique), en remplacement de Mlle Perrot (Anne-Marie, Nicole, Bernadette), démissionnaire.

Arrêté du 21 février 2006