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Arrêté du 28 février 2006

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué, Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Annabelle Boutin, conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er mars 2006.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2006.

Philippe Bas

Arrêté du 28 février 2006
Article 1
Article 2