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Arrêté du 27 janvier 2006

Abrogé19 juin 2014

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,

Arrêtent :

Créé le 1 février 2006

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

 

8e échelon ...................

966

7e échelon ...................

916

6e échelon ...................

864

5e échelon ...................

811

4e échelon ...................

759

3e échelon ...................

701

2e échelon ...................

641

1er échelon ..................

593

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

 

11e échelon .................

801

10e échelon .................

750

9e échelon ...................

710

8e échelon ...................

668

7e échelon ...................

621

6e échelon ...................

588

5e échelon ...................

540

4e échelon ...................

492

3e échelon ...................

458

2e échelon ...................

430

1er échelon ..................

379

Fait à Paris, le 27 janvier 2006.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014art. 18 (V)

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au mercredi 18 juin 2014

Arrêté du 27 janvier 2006
Article 1
Article 2